Valérie Bichel
Enseigne: Bonheurs Partagés
9, rue de Jemmapes
57100 Thionville
Tél: +33 6 98 98 43 09
SIRET: 753 609 213 00024
SIREN: 753 609 213
code APE: 1392Z
TVA Intra communautaire: FR 54 753 609 213
Dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l’auto-entrepreneur Valérie Bichel, numéro de SIREN 753 609 213, dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce, et le client, ce qui induit l’acceptation sans réserve de ces conditions. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France.
Les renseignements fournis par le site www.bonheurspartages.com ou par les fiches descriptives du catalogue (y compris les photos) ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis.
L’enregistrement de la commande
La commande n’est traitée et expédiée qu’après encaissement du paiement intégral. En cas de souci de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.
L’expédition de la commande
Les commandes sont expédiées en une seule fois lorsque tous les articles sont disponibles et lorsque votre paiement est encaissé, dans un délai de 4 à 10 jours en moyenne.
Les livraisons se font par lettre ou colissimo. Les frais de livraison en France (pour les autres destinations, nous consulter) sont calculés comme suit:
– 5.95 euros jusqu’à 89.99 euros d’achat.
– offert à partir de 90 euros d’achat.
L’auto-entrepreneur Valérie Bichel ne pourra être tenue pour responsable du non respect des délais annoncés par des tiers (transporteurs, La Poste, ou tout autre sous traitant ou fournisseur).
La mention « Frais de port » utilisée sur le bon de commande ou sur la facture inclut les frais d’expédition et d’emballage (matériau et main d’œuvre) ».
Lors de la réception du colis le client doit vérifier l’état du colis avant de l’accepter, l’auto-entrepreneur Valérie Bichel ne pouvant être tenu responsable si le client a accepté un colis abimé.
En cas de retour du colis pour motif « colis non réclamé », il ne sera réexpédié qu’après réception des frais de réexpédition qui devront être supportés par le client.
Il est également possible de venir retirer les commandes au siège de l’auto-entrepreneur, sans aucun frais supplémentaire.
Retour de produits
Aucuns retours possibles
Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client (à condition qu’il soit un particulier) dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à partir de la date de livraison. En cas de retour, les frais engagés par l’auto-entrepreneur Valérie Bichel, liés à l’expédition de la commande sont supportés par le client, conformément à l’article L231-20-2 du code de la consommation. Les frais de port et tous frais liés à ce retour, ainsi que les risques liés au retour sont entièrement supportés par le client.
La demande de retour doit impérativement être effectuée par e-mail, et par lettre recommandée avec accusé de réception.
Force majeure
La responsabilité de l’auto-entrepreneur Valérie Bichel ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
Litiges
Les réclamations ou contestations seront examinées avec soin, afin de trouver une solution amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
L’auto-entrepreneur Valérie Bichel, ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels que immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l’auto-entrepreneur Valérie Bichel sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présent
Informations nominatives
L’auto-entrepreneur Valérie Bichel s´engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d´information.
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